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M-35.1, r. 159 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain

Article 1
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Texte complet
1. Un producteur ne peut produire ni mettre en marché de veau de grain, directement ou indirectement, que conformément aux dispositions du présent règlement.
Décision 7242, a. 1; Décision 9118, a. 1.
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